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Les billets de confiance émis par la municipalité de Mâcon en 1792 (Partie 6)

par Gilles Marchand

6- Garantie et authentification :

Pour que des monnaies puissent être acceptés dans les échanges commerciaux, il faut que l’autorité émettrice y appose sa signature (ou un signe de reconnaissance), apportant ainsi sa garantie. Ce postulat est d’autant plus vrai sur les monnaies et billets de confiance. L’entité qui procède à l’émission en garantit la valeur en s’engageant à reprendre les monnaies pour la valeur indiquée. Ce fut d’ailleurs ce qui conduisit à la faillite les frères Monneron à partir du moment où leurs médailles de confiance n’eurent plus le droit de circuler et où ils eurent l’obligation de rembourser l’ensemble des médailles émises. Les assignats émis jusqu’alors étaient garantis par la caisse d’escompte qui détenait une valeur équivalente aux émissions en biens des Domaines nationaux ou cléricaux destinés à être vendus.

Pour les billets de confiance de Mâcon, le conseil général de la commune prévoit dès l’origine que les billets, une fois imprimés, seront timbrés et signés. Il était aussi prévu que ces billets seraient remis à un receveur qui en garantirait le remboursement par l’apport de propriétés valant le double des sommes émises. A défaut, deux receveurs pouvaient être nommés, garantissant chacun la moitié des billets de confiance mis en circulation. Il était aussi prévu de verser un intérêt de 4% pour favoriser le commerce et les petits négociants.

Signature "Ligonnet" sur coupures de 5 et 8 sols de Mâcon

Signature « Ligonnet » sur coupures de 5 et 8 sols de Mâcon

Devant l’impossibilité de trouver un receveur offrant les garanties nécessaires, M Ligonnet est désigné par le conseil général en qualité de caissier et l’idée de l’intérêt de 4% est abandonnée.

Afin de matérialiser cette fonction et certifier ainsi la validité des billets de confiance auprès du public, il était prévu que la signature de M Ligonnet soit apposée au dos des cartons. En réalité, seules les coupures de 5 et de 8 sols seront contresignées sans qu’aucune raison ne soit donnée sur l’absence de ce signe de garantie sur les bons de 2 sols. Le nombre important de coupures de deux sols (400.000) et les délais très courts pour procéder à l’émission sont probablement la cause de cette absence de signature.

Pour renforcer la sécurité de l’émission et décourager les faussaires éventuels, l’authentification des billets est aussi assurée par la signature à la griffe d’un commissaire désigné par le conseil et par l’apposition d’un timbre sec et du timbre du département au dos de chaque coupure.
C’est ainsi que six commissaires sont désignés (deux commissaires pour chaque valeur émise) et que deux timbres différents secs sont commandés, 1 pour les coupures de 2 sols et un autre pour celles de 5 et de 8 sols.

Timbre sec sur coupures de 2 sols de Mâcon

Timbre sec sur coupures de 2 sols de Mâcon

Timbre sec sur coupures de 5 et 8 sols de Mâcon

Timbre sec sur coupures de 5 et 8 sols de Mâcon

La réalisation des griffes des sept signataires et des deux timbres secs destinés à authentifier les billets est confiée le 28 mars à un graveur mâconnais, M Duval à qui il est aussi demandé la fourniture de vingt-cinq planches portant la valeur numérique de 5 sols. Le contrat passé avec M Duval pour la mise à disposition de ces différents éléments s’élève à une somme totale de 150 livres à la condition que l’ensemble soit réalisé dans « le plus bref délai ».

A suivre …

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